Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent l’accord conclu entre vous et Rendair Corporation lorsque vous accédez au site web, à l’application et aux services associés de Rendair, ou que vous les utilisez. Veuillez les lire attentivement. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Qui sommes-nous ?

Rendair est exploité par Rendair Corporation, une société constituée dans le Delaware, dont l’adresse enregistrée est 251 Little Falls Drive, Wilmington, DE 19808, États-Unis. Dans les présentes Conditions, « Rendair », « nous » et « notre » désignent Rendair Corporation. Le « Service » désigne le site web rendair.ai, l’application Rendair, ainsi que les produits, fonctionnalités, contenus et services d’assistance que nous proposons par leur intermédiaire.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et protéger vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte, y compris par les membres d’une équipe que vous administrez.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager celle-ci au titre des présentes Conditions. Le terme « vous » désigne alors également cette entreprise ou organisation.

Si vous pensez que quelqu’un a accédé à votre compte sans autorisation, contactez rapidement support@rendair.ai et prenez les mesures nécessaires pour sécuriser votre compte.

3. Forfaits, Crédits et paiement

Rendair propose des forfaits gratuits et payants. Les abonnements payants sont facturés à l’avance, au mois ou à l’année, comme indiqué au moment du paiement. Le prix applicable, le nombre de Crédits et de places, les fonctionnalités et les limites d’utilisation sont indiqués avant l’achat ou sur la page tarifaire du forfait choisi.

Les Crédits servent à mesurer certaines activités de génération et de traitement. Le cas échéant, le Service indique le coût en Crédits d’une action avant son lancement. Les Crédits inclus dans un abonnement sont généralement attribués au début de chaque période de facturation et expirent à la fin de celle-ci. Les Crédits achetés séparément restent associés à votre compte tant qu’il est actif, sous réserve des conditions d’achat applicables. Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables.

Nous pouvons modifier les prix, les fonctionnalités des forfaits, le nombre de Crédits requis ou les limites d’utilisation. Toute modification du prix d’un abonnement prendra effet au plus tôt à la prochaine période de renouvellement. Nous vous en informerons à l’avance lorsque la loi l’exige. Les taxes applicables peuvent être ajoutées au moment du paiement.

4. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement dans les paramètres de votre compte. Sauf indication contraire ou obligation légale, la résiliation empêche le renouvellement, mais votre abonnement payant reste actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée. La résiliation de l’abonnement ne supprime pas automatiquement votre compte ni les contenus qui y sont stockés.

Les conditions de remboursement, les achats effectués par erreur, les remboursements de packs de Crédits, le droit de rétractation des consommateurs et les délais de traitement des paiements sont définis dans notre Politique de paiement et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

5. Vos contenus et les autorisations associées

Les « Contenus client » comprennent les fichiers, images, dessins, Modèles, textes, Prompts, instructions, Projets et autres éléments que vous téléversez, soumettez, stockez ou partagez par l’intermédiaire du Service, ainsi que les contenus générés par l’IA qui en résultent (« Résultats »), lorsque le contexte l’exige.

Vos éléments fournis. Dans le cadre de votre relation avec Rendair, vous conservez les droits sur les Contenus client que vous fournissez au Service. Il vous appartient de disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour téléverser, traiter et partager ces contenus, y compris lorsqu’ils contiennent des informations concernant d’autres personnes.

Vos Résultats. Sous réserve du droit applicable, des droits de tiers et des présentes Conditions, vous pouvez utiliser vos Résultats conformément à votre forfait. Dans la mesure où Rendair détient des droits de propriété intellectuelle cessibles sur un Résultat généré spécialement pour vous, Rendair vous les cède. Selon les pays, les contenus générés par l’IA peuvent ne pas bénéficier d’une protection de la propriété intellectuelle. Des Résultats similaires ou identiques peuvent être générés pour d’autres utilisateurs. Nous ne garantissons pas qu’un Résultat soit unique, susceptible d’être enregistré, non contrefaisant ou éligible à la protection par le droit d’auteur.

Licence nécessaire au fonctionnement du Service. Vous accordez à Rendair une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, traiter, modifier dans la mesure nécessaire sur le plan technique, transmettre et afficher les Contenus client afin d’exploiter, de fournir, de maintenir, de sécuriser et d’assister le Service ; transmettre les contenus concernés aux fournisseurs d’IA ou d’infrastructure nécessaires au traitement de vos demandes ; et rendre les contenus accessibles aux personnes que vous autorisez. Cette licence s’applique aussi longtemps que nécessaire à ces fins, dans le respect des obligations applicables en matière de conservation, de sauvegarde et de conformité légale.

Rendair peut utiliser les contenus rendus publics dans le cadre d’un forfait gratuit ou d’une action de partage explicite, comme indiqué ci-dessous. Nous ne revendiquons pas de droit général de publier à des fins marketing les Contenus client privés.

6. Fournisseurs d’IA et traitement des données

Rendair fait appel à des Modèles d’IA et à des infrastructures tiers pour certaines fonctionnalités de génération, de retouche et d’amélioration. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, vos Prompts, fichiers téléversés, fichiers de référence et données associées peuvent être transmis au fournisseur qui prend en charge la fonction demandée.

Les pratiques des fournisseurs tiers en matière de données varient. Selon le fournisseur et les conditions applicables, les données transmises pour traitement peuvent être conservées temporairement ou examinées à des fins de sécurité, de prévention des abus, de dépannage, d’amélioration du Service ou de développement de modèles d’IA. Rendair ne garantit pas que tous les fournisseurs tiers s’interdisent d’utiliser les contenus soumis pour entraîner ou améliorer leurs modèles.

Rendair n’entraîne pas ses propres modèles d’IA générative généralistes à partir des Contenus client privés. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et les informations communiquées à des tiers, consultez notre Politique de confidentialité.

Avant de soumettre des contenus sensibles ou soumis à une réglementation à nos fonctionnalités d’IA, vous devez vérifier les exigences de confidentialité, légales et contractuelles qui s’y appliquent. Si un accord d’entreprise distinct ou un accord de traitement des données s’applique, il régit le traitement des données qu’il couvre expressément.

7. Contenus privés, galeries publiques et collaboration

Forfaits payants : Par défaut, le contenu des forfaits payants est privé, selon les paramètres de partage et d’Espace de travail que vous choisissez. Rendair ne publie pas les Projets privés dans une galerie publique et ne les utilise pas à des fins marketing sans votre autorisation.

Forfaits gratuits : Comme indiqué dans le produit, les résultats générés avec un forfait gratuit peuvent apparaître dans la galerie publique Explorer de Rendair. Si un résultat est rendu public, d’autres utilisateurs peuvent le consulter et Rendair peut l’afficher dans sa galerie et ses supports promotionnels, éventuellement avec le nom d’utilisateur ou le nom de profil que vous affichez. Tant que le contenu est désigné comme public, vous accordez à Rendair une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour ces utilisations à des fins d’affichage public et de promotion.

Vous pouvez modifier les paramètres de visibilité disponibles. Lorsqu’un contenu passe en mode privé, Rendair cesse de le rendre accessible au public sur les canaux qu’elle contrôle, dans un délai raisonnable compte tenu des contraintes opérationnelles. Toutefois, les contenus déjà copiés, téléchargés, partagés ou conservés de leur propre initiative par des tiers peuvent rester hors de notre contrôle.

Lorsque vous partagez un Projet ou un Tableau avec des collaborateurs, les destinataires peuvent consulter, utiliser ou copier le contenu selon les autorisations que vous avez choisies. Vous êtes responsable de ces paramètres de partage.

8. Utilisation commerciale des résultats

Sous réserve de l’article 5 et des restrictions prévues dans les présentes Conditions, les forfaits payants vous permettent d’utiliser les résultats à des fins commerciales, notamment dans des présentations client, des supports marketing, des visualisations de Projets, des annonces et des documents imprimés, sans mention de Rendair, sauf indication contraire propre à une fonctionnalité.

Les résultats créés avec un forfait gratuit sont concédés sous licence pour un usage personnel et à des fins d’évaluation uniquement, sauf indication contraire dans le Service. Ne présumez pas qu’un résultat généré par l’IA est juridiquement protégé ou libre de droits de tiers. Il vous revient de le vérifier avant de le publier, de l’utiliser à des fins commerciales ou de vous y fier.

9. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le Service pour créer, téléverser ou diffuser des contenus illégaux, porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée ou à d’autres droits, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou tromper des personnes d’une manière préjudiciable, ni créer des contenus interdits par la Politique d’utilisation acceptable.

Vous ne devez pas tenter d’accéder au Service sans autorisation, perturber son fonctionnement, extraire les données d’un autre utilisateur, contourner les contrôles d’utilisation ou de paiement, procéder à de l’ingénierie inverse sur les parties protégées du Service lorsque la loi l’interdit, revendre l’accès sans autorisation, ni envoyer un trafic automatisé nuisible ou excessif.

En cas de violation ou de menace pour le Service ou ses utilisateurs, nous pouvons supprimer des contenus, restreindre l’accès, suspendre des comptes ou y mettre fin. Lorsque cela est raisonnablement possible et approprié, nous vous en informerons.

10. Résultats de l’IA et limites du Service

La génération par l’IA repose sur des probabilités. Les résultats peuvent être inexacts, incomplets, répétitifs, biaisés ou inadaptés à l’usage prévu. Ils peuvent ressembler à des contenus générés pour d’autres utilisateurs. Il vous revient de vérifier et de valider les résultats avant de vous y fier ou de les partager.

Rendair est un outil de création et de visualisation, et ne remplace pas l’examen d’un architecte, d’un ingénieur ou d’un autre professionnel habilité, ni les vérifications requises en matière de réglementation du bâtiment ou de sécurité.

Le Service évolue régulièrement. Ses fonctionnalités, ses Modèles, ses performances et ses intégrations peuvent changer ou être supprimés. Nous pouvons imposer des limites techniques ou d’utilisation raisonnables afin de protéger les performances, la sécurité et les autres utilisateurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans garantie qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs, protégé contre toute menace ou adapté à tous les usages. La présente section n’exclut aucune garantie ni protection des consommateurs qui ne peut légalement être écartée.

11. Propriété intellectuelle de Rendair

Le Service, notamment ses logiciels, son interface, ses marques, son identité visuelle, sa documentation et sa technologie propriétaire, appartient à Rendair ou à ses concédants de licence. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser conformément à votre forfait et aux présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou revendre les éléments protégés du Service, créer à partir de ceux-ci des produits dérivés non autorisés, ni supprimer les mentions de propriété, sauf si la loi applicable le permet ou si nous vous y autorisons.

Si vous nous faites part de commentaires, de suggestions ou d’idées concernant le Service, vous nous autorisez à les utiliser sans paiement ni obligation, sans pour autant nous céder la propriété de vos Contenus client privés.

12. Services tiers et contenus de la communauté

Certaines fonctionnalités reposent sur des Modèles d’IA externes, des prestataires de paiement, des intégrations ou d’autres services tiers. Ces services peuvent avoir leurs propres conditions et pratiques en matière de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des sites web ou services tiers indépendants, en dehors des obligations prévues par la loi applicable ou nos engagements contractuels.

Le Service peut également afficher des contenus provenant d’autres utilisateurs ou d’une galerie publique. Nous ne vérifions pas systématiquement l’ensemble de ces contenus. Vérifiez qu’ils vous conviennent et signalez tout contenu potentiellement illégal ou portant atteinte à des droits à support@rendair.ai.

13. Limitation de responsabilité et indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Rendair ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, particuliers ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, d’activité ou de données liés à votre utilisation du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Rendair liée au Service ou aux présentes Conditions ne dépassera pas le montant que vous avez versé à Rendair au cours des 12 mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez de défendre Rendair et de l’indemniser contre les réclamations de tiers, pertes, responsabilités et frais juridiques raisonnables découlant des Contenus client que vous fournissez, de votre utilisation illégale du Service ou d’un manquement important aux présentes Conditions. Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute réclamation couverte et vous permettrons, le cas échéant, de participer à sa défense.

14. Fermeture d’un compte et résiliation

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte depuis les paramètres de votre compte ou en contactant l’assistance. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte dans les cas prévus par les présentes Conditions, notamment en cas de manquement important, d’obligation légale ou d’arrêt du Service. Dans la mesure du raisonnable, nous vous en informerons à l’avance.

La fermeture de votre compte peut entraîner la perte de l’accès à vos contenus et de vos Crédits inutilisés. Après la fermeture, les données personnelles et les Contenus client sont traités conformément aux pratiques de conservation et de suppression décrites dans la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales et exceptions applicables.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en fonction de l’évolution de notre Service, de notre activité ou de nos obligations légales. En cas de modification importante, nous vous en informerons suffisamment à l’avance par e-mail, par une notification dans le Service ou par tout autre moyen raisonnable, lorsque la loi l’exige. Les modifications prennent effet à la date indiquée. Si la loi applicable exige votre accord ou votre consentement, nous le recueillerons.

Dans la mesure permise par la loi applicable, le fait de continuer à utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur peut valoir acceptation des Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Service et résilier tout abonnement.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs et des autres droits auxquels il ne peut être renoncé, les litiges seront portés devant les tribunaux situés dans le Delaware.

17. Dispositions générales

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, la Politique d’utilisation acceptable et la Politique de paiement et de remboursement, constituent l’accord qui régit l’utilisation du Service, sauf si un accord d’entreprise distinct, conclu par écrit, en dispose expressément autrement. Si une disposition est inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation de l’entreprise ou d’un transfert du Service, sous réserve du droit applicable. Lorsque la loi le permet, les avis envoyés par e-mail ou via le Service sont considérés comme des avis écrits.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la résiliation restent en vigueur, le cas échéant. Cela concerne notamment la propriété intellectuelle, la responsabilité relative aux Contenus client, les limitations de responsabilité, les dispositions relatives aux litiges et les sommes dues.

18. Nous contacter

Pour toute question sur les présentes Conditions : support@rendair.ai.

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